Les questions environnementales sont devenues de nos non pas l’affaire des pays développés, des décideurs, ou des organisations internationales et nationales, mais le pain quotidien du citoyen. Il n’y a pas un jour où on ne voit dans les rues, les quartiers, les "ZANKA ZANKA", des gens qui se manifestent contre des odeurs, des eaux usées, des déchets émanant d’une industrie ou autre activité.D’ailleurs les plaintes au niveau des tribunaux nationaux et internationaux se comptent par milliers. De plus plusieurs pays ont crée la police verte en plus des contrôleurs de l’environnement. Donc la notion de droit à l’environnement s’impose comme les droits de l’Homme malgré que cette notion a été évoqué depuis dans les années 1970).. Plusieurs pays ont introduit cela dans leur constitution. Déjà Dali Najeh se souvient qu’en 2007 une conférence internationale a été tenue à Tunis sur le sujet.
Pour présenter au lecteur cette notion de droit de l’environnement, Najeh Dali la qualifie come étant un droit fondamental et transversal. Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s’est surtout développé dans les années 1970).
Le droit à l’environnement qui peut être constitué par des textes et des lois, il se repose essentiellement sur des normes, imposant des obligations d’ordre public – à caractère obligatoire « droit dur », ou droit mou, sans imposer d’obligations juridiques mais juste de normes de comportement recommandées aux acteurs du droit. Il est aussi un des champs d’application anticipatoire du principe de prévention et du principe de précaution ainsi que des notions d’études d’impact, de mesures conservatoires, mesures compensatoires et responsabilité environnementale ou de remboursement de dette écologique. Tout simplement pour dire que c’est le droit de vire dans un environnement sains, se développer en tenant compte de la durabilité de la ressource et d’une qualité de vie meilleure, et le doit aussi des générations futures à des ressources propres. On achète pas la terre, on l’hérite pas de nos parents mais on l’empreinte de nos enfants.
Cette question de droit de l’environnement a conduite plusieurs pays à mette au point un code l’environnement qui regroupe les textes et les lois ainsi que les responsabilités et les taches des uns et des autres.
Le droit de l’environnement qui conduit vers un code l’environnement, selon Dali Najeh présente plusieurs points à tenir compte qui font le quotidien des juristes de l’environnement dont droit de l’air, droit de l’eau et de la mer, droit des sols, droit de la biodiversité et des biotopes. Pour l’industrie, il s’agit des activités nuisibles ou polluantes: droit du bruit, droit des installations classées (autrefois établissements),droit de l’assainissement, droit des risques majeurs industriels ou naturels. Mais tout cela sans oublier les activités de l’Homme et sa vie quotidienne diurne et nocturne et son mode consommation et son rôle pour la protection de la nature sans oublier les monuments historiques, etc ;
Pour ne citer que quelques secteurs qui doivent faire partie du code l’environnement Najeh Dali présente les activités liées à un secteur économique auquel on appose ses problématiques juridiques environnementales propres: agriculture, industrie, Tourisme, services et environnement.
C’est pour cela je sollicite ou interpelle le lecteur à donner son avis sur quelques points de réflexion d’après vous à l’échelle mondiale ensuite, à l’échelle régionale, et locale quels sont les éléments dont on doit tenir compte lors de l’établissement d’un code l’environnement. Est-ce-que c’est les pouvoirs publics qui doivent payer la facture ou le citoyen.
A-t-on besoin d’une police de l’environnement et/ou un Code de l’environnement ou juste éveiller la conscience du citoyen ?
