Tunisie : Les entreprises sinistrées pendant la révolution

Tunisie : Les entreprises sinistrées pendant la révolution

Depuis le 14 Janvier 2011, même un peu avant, environ six cents entreprises sinistrées ont été recensées dans tous les secteurs confondus, dont 265 entreprises opérant dans l’industrie et les services connexes ont subi des actes de pillage, d’incendies et de vandalisme.


 130 entreprises seulement se sont déclarées directement sinistrées depuis le 17 décembre 2010, et ce, auprès du ministère de l’Industrie et de la Technologie. 100 dossiers seulement ont été déposés à une commission interministérielle, dernièrement créée pour examiner ces dossiers.

Plusieurs mesures ont été prises par l’Etat afin d’indemniser les entreprises sinistrées depuis le 14 janvier, mais l’application s’est fait attendre pour longtemps. M.Sadok Dhaou Bejja, directeur de la promotion des PME, a expliqué ce retard par l’incapacité de l’Etat de financer ces mesures. Certaines mesures concernent les entreprises indirectement touchée et qui ont réduit leur production et qui ont parfois réduit certains employés au chômage technique. Les raisons de ce freinage de production sont multiples, entre autres le couvre feu durant les premières semaines après le 14 janvier, la situation sécuritaire, les perturbations du trafic aérien, une certaine incertitude de la part des donneurs d’ordres pour l’envoi de la matière première notamment dans le secteur du textile et celui des composants électroniques, ainsi que les agitations sociales qui persistent encore. 135 dossiers des entreprises indirectement touchées sont parvenus au ministère de l’Industrie. Ces entreprises ayant des biens endommagés ou détruits par incendie ou pillage, celles qui ont subi un ralentissement ou un arrêt total ou partiel de leurs activités pour des raisons liées directement à cette situation exceptionnelle, bénéficient des mesures sociales telle que la prise en charge par l’Etat de 50% de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale, durant la période de recours à la réduction des heures de travail, ou durant la période de chômage technique. D’autres mesures d’ordre financier sont également mises en place pour ces entreprises, telles que la prise en charge par l’Etat dans la limite de deux points du différentiel entre le taux d’intérêt et le taux moyen du marché monétaire :
- Des crédits de rééchelonnement (échéance relative à la période allant de décembre 2010 jusqu’à la fin 2011).
- Des crédits accordés pour le financement des investissements de reprise destinés pour la réparation des dégâts (accordés  au cours de la période allant de décembre 2010 jusqu’à la fin 2011).
Une  mesure fiscale a été mise en place à savoir le report de la date de payement de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010, cette mesure concerne les sociétés soumises aux taux de 10% et 30% au 25/9/2011. Ce délai sera reporté au 25/03/2012 pour les entreprises en arrêt. La commission a, à ce jour, reçu 50 dossiers des entreprises qui ont subi des effets indirects. 31 dossiers ont été déjà traités et 19 dossiers sont encore à l’étude. 
 
Lourdeur dans les procédures de l’indemnisation
 
Pour les entreprises directement sinistrées, l’Etat a pris la décision de les indemniser.
Les petites activités qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 dinars ayant des dégâts dont le coût est inférieur à 10.000 dinars seront totalement indemnisées. Une commission régionale dernièrement est mise en place pour s’en occuper. Mais, d’après M. Bejja la plupart des commissions régionales n’ont pas encore entamé leurs activités alors que l’argent de l’indemnisation est déjà versé après une durée d’attente importante à cause de la pénurie de fonds. Il a expliqué cela par la lourdeur de ces dernières.
Les petites et moyennes entreprises ayant un chiffre d’affaire qui dépasse les 30.000 dinars sont indemnisées au niveau de la commission nationale qui a commencé le travail il y a environ quatre semaines et elles sont divisées en deux types. Celles qui ont une assurance, de 20 à 25% des dégâts seront indemnisés par l’assurance, le reste sera pris en charge par la commission sous forme d’indemnisation pour atteindre 50% avec un plafond de 500 mille dinars. Dans le cas des entreprises non assurées, l’indemnisation sera de 40% avec un plafond de 500 mille dinars. « Il y a seulement une dizaine d’entreprises qui ont subi des dégâts très lourds. C’est une minorité dont le plafond ne répond pas à l’importance de leurs dégâts qui dépassent les 3 millions de dinars », a noté M. Bejja.
 
6,87 milliards : total des indemnisations
 
 Jusqu’à ce jour, 97 dossiers ont été déposés à la commission nationale dont 88 dossiers ont été traités et seulement 32 dossiers ont eu l’accord de la commission, 48 dossiers sont en cours de révision dont 40 seront révisés de la part d’un expert pris en charge et nommé de la part de la commission et le reste des dossiers ont été refusés. Le total des indemnisations a atteint 6,87 milliards. Le dépôt des dossiers
Rappelons qu’aucune entreprise du total des 100 entreprises  n’a repris l’activité, « nous serons chanceux si ces entreprises arrivent à reprendre leurs activités d’ici 2012 » a souligné M. Bejja. Ce dernier a estimé le coût des dégâts qu’a subi le pays depuis le 17 décembre dernier à ce jour à 100 milliards avec une perte de 12000 postes d’emplois.
Le ministère de l’industrie a estimé le coût des dégâts des entreprises industrielles à 173 millions de dinars.
Le décret-loi promulgué le 19 mai 2011 relatif au soutien conjoncturel et l'indemnisation des entreprises sinistrées a exclu du droit de l’indemnisation : pour les établissements publics, les grandes surfaces  commerciales, les agences de voitures, les entreprises financières et les opérateurs de téléphonie. M. Bejja a expliqué cette exclusion par la lourdeur des dégâts dans ces domaines.
 
Source : lexpertjournal

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